Description des attentes
Le Service des Achats de l’Etat ainsi que ses partenaires rencontreront le 7 juillet prochain des PME lors de la première édition du Salon Inversé sur les achats innovants, consacrée aux besoins en informatique et numérique.
L'espace d'une journée, établissements publics (exposants), entreprises et partenaires sont rassemblés pour permettre la rencontre entre un besoin et une solution innovante.
Pour solliciter un rendez-vous avec un interlocuteur qualifié de cet établissement public il vous est nécessaire de répondre à l'appel à compétences ci-dessous (nombre de places limité).
Le nombre de place ayant été atteint, le CNRS ne pourra vous proposer de rendez-vous le 7 juillet prochain. Un rendez-vous ultérieur pourra vous être proposé.
Attente de l'établissement
L’objectif de la mise en place de la signature électronique dans le processus achat et d’atteindre le "zéro papier" sur l'ensemble du processus, de l'émergence du besoin au paiement du prestataire puis au contrôle, en passant par la signature des actes :
- Décisions opposables aux entreprises avant la signature du contrat (demandes de certificats, décisions de rejet,…)
- Contrats (actes d’engagement et annexes, avenants, …)
- Actes d’exécution (commande, attestations de service fait, mises en demeure, pénalités, …)
Pour atteindre l’objectif « zéro papier » sur l’ensemble du processus, les actions suivantes doivent encore être dématérialisées au CNRS :
- La signature électronique des actes par le CNRS (actes antérieurs à la conclusion des contrats ; contrats eux-mêmes ; actes d’exécution des contrats)
- Réception des candidatures et offres signées électroniquement par les candidats pour les procédures adaptées dans l’outil dédié CNRS
- Archivage à valeur probante de l’ensemble des documents signés électroniquement et capacité à les mettre à disposition pour une restitution ultérieure (audit, contrôles,…)
La Direction déléguée aux achats travaille actuellement à l’identification : des outils nécessaires à la signature électronique des documents, avec un niveau de certification conforme aux dispositions réglementaires ; des modalités d’archivages des documents ; des impacts sur la mise en place de la signature électronique dans les process internes de l’établissement ; des ROI possibles
