Description des attentes
Contexte
Près de 33 000 agents des ministères économique et financier travaillant dans des postes dits « isolés » sans solution de restauration collective à proximité, bénéficient de titres restaurant.
Le dispositif actuel est partiellement forfaitisé. Les agents à temps plein ont droit à un forfait mensuel de 18 titres maximum qui intègre les jours de congés et les RTT. Les autres motifs d’absence (congés maladie, récupération d’horaires variables, etc.) doivent faire l’objet d’une régularisation a posteriori.
Le process mobilise de nombreux intervenants (de la commande à la livraison, le recouvrement de la part salariale, les régularisations, etc.) dans les services et dans les délégations départementales de l’action sociale
Dans le cadre de la gestion de ce dispositif, la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail du Secrétariat général des ministères économique et financier souhaite expérimenter la dématérialisation autorisée par le décret n° 2014-294 du mars 2014 relatif aux conditions d’émission et de validité et à l’utilisation des titres-restaurant.
Attentes
Sans préjudice de la solution technique et des options présentées, l’offre proposée devra offrir aux agents dispersés sur l’ensemble du territoire national (DOM compris), une solution de titres dématérialisés équivalente, en termes de réseau de commerçants et restaurateurs affiliés, à celle dont ils bénéficient actuellement avec le titre papier.
Par ailleurs, sur un marché à fort enjeu financier et organisationnel, les ministères économique et financier souhaitent favoriser une solution qui allège la gestion actuelle, dans le respect des règles de la gestion publique. Elle doit par ailleurs permettre d’assurer le respect des conditions réglementaires d’utilisation des titres.
Elle doit s’accompagner d’une interface de gestion facilement utilisable par les gestionnaires qui assurent les commandes (450 au total), avant leur validation par l’administration centrale.
